MERCEDES-BENZ TRUCKS MOLSHEIM
SIREN 398796383
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index non calculable
Index non calculable : effectifs insuffisants sur les indicateurs, statut à part
- Note publiée : non calculable (millésime 2025)
- Tranche d’effectifs : 251 à 999
- Secteur : Industrie manufacturière
- Département : Bas-Rhin
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
4 accord(s) déposé(s), 3 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| Avenant à l'accord portant sur la mise en place du dispositif d'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R) | Autre, précisez | 579 jours (2028-03-31) |
| Accord portant sur la mise en place du dispositif d'activité partielle de longue durée rebond (APLD-R) | Autre, précisez | 579 jours (2028-03-31) |
| Accord portant sur les négociations annuelles obligatoires 2026 | Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) | 123 jours (2026-12-31) |
| Avenant n°15 à l'accord sur le temps de travail du 16 mai 2019 | Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
MERCEDES-BENZ TRUCKS MOLSHEIM est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 398796383 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de MERCEDES-BENZ TRUCKS MOLSHEIM ?
MERCEDES-BENZ TRUCKS MOLSHEIM a publié une note de non calculable au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
MERCEDES-BENZ TRUCKS MOLSHEIM a-t-elle des accords collectifs ?
4 accord(s) d’entreprise déposé(s) par MERCEDES-BENZ TRUCKS MOLSHEIM figurent dans la base publique ACCO, dont 1 arrivent à terme dans les douze mois.