FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE
SIREN 393162433
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index conforme
- Note publiée : 87/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 89/100
- Tranche d’effectifs : 1000 et plus
- Secteur : Industrie manufacturière
- Département : Hauts-de-Seine
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
8 accord(s) déposé(s), 6 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| AVENANT A L'ACCORD DU 19 SEPTEMBRE 2025 RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF D'APLD REBOND AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE MAGNY VERNOIS DE LA SOCIETE FSA | Autre, précisez | 519 jours (2028-01-31) |
| Accord relatif à la mise en oeuvre du dispositif d'activité partielle de longue durée rebond | Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail | 201 jours (2027-03-19) |
| ACCORD | Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) | 127 jours (2027-01-04) |
| Accord sur la durée et les périodes de travail 2026 | Compte épargne temps | 123 jours (2026-12-31) |
| AVENANT 1 RELATIF A L'ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE WEEK-END SUR LE SITE DE MAGNY VERNOIS | Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail | échu 2026-04-30 |
| AVENANT 2 RELATIF A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT DU 28 MARS 2024 PROLONGEANT LE REGIME D'ASTREINTES SUR LE SITE DE MAGNY VERNOIS | Autre, précisez | échu 2026-03-31 |
| ACCORD D’ETABLISSEMENT PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D’UNE PRIME DE GAP LEADER | Système de prime (autre qu'évolution) | sans terme |
| AVENANT 1 A L'ACCORD GEPP FSA | Autre, précisez | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 393162433 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE ?
FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE a publié une note de 87 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE a-t-elle des accords collectifs ?
8 accord(s) d’entreprise déposé(s) par FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE figurent dans la base publique ACCO, dont 3 arrivent à terme dans les douze mois.