SAUNIER DUVAL PIECES DE RECHANGE
SIREN 392955795
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Absente du millésime 2025
Déclarante au millésime précédent, absente du millésime en cours : non-publication probable, pénalité jusqu'à 1 % de la masse salariale
- Tranche d’effectifs : 50 à 250
- Secteur : Commerce et réparation automobile
- Département : Loire-Atlantique
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
2 accord(s) déposé(s), 2 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| AVENANT | Indemnités (dont kilométrique) | 123 jours (2026-12-31) |
| Accord relatif à la durée et à l'organisation du temps de travail 2026 | Travail à temps partiel | 123 jours (2026-12-31) |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
SAUNIER DUVAL PIECES DE RECHANGE est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 392955795 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
SAUNIER DUVAL PIECES DE RECHANGE a-t-elle publié son index d’égalité professionnelle ?
SAUNIER DUVAL PIECES DE RECHANGE figure au millésime 2024 de l’index mais pas à celui de 2025. Les entreprises de 50 salariés ou plus doivent le publier au plus tard le 1er mars. Cette absence peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
SAUNIER DUVAL PIECES DE RECHANGE a-t-elle des accords collectifs ?
2 accord(s) d’entreprise déposé(s) par SAUNIER DUVAL PIECES DE RECHANGE figurent dans la base publique ACCO, dont 2 arrivent à terme dans les douze mois.