PETROINEOS MANUFACTURING FRANCE SAS
SIREN 392860243
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index conforme
- Note publiée : 87/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 92/100
- Tranche d’effectifs : 1000 et plus
- Secteur : Industrie manufacturière
- Département : Bouches-du-Rhône
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
5 accord(s) déposé(s), 3 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| Accord relatif à l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes au sein de l'UES INEOS LAVERA | Egalité salariale F/H | 1220 jours (2030-01-01) |
| Protocole d'accord salarial 2025 | Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) | échu 2026-03-31 |
| Avenant temporaire de prorogation de l'accord relatif à la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels et à la Mixité des Métiers au sein de l'UES INEOS LAVERA | GPEC | échu 2026-01-31 |
| Avenant n°3 à l'accord sur le temps de travail UES | Heures supplémentaires (contingent, majoration) | sans terme |
| Accord relatif au départ anticipé du personnel posté et du personnel à la journée | Compte épargne temps | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
PETROINEOS MANUFACTURING FRANCE SAS est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 392860243 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de PETROINEOS MANUFACTURING FRANCE SAS ?
PETROINEOS MANUFACTURING FRANCE SAS a publié une note de 87 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
PETROINEOS MANUFACTURING FRANCE SAS a-t-elle des accords collectifs ?
5 accord(s) d’entreprise déposé(s) par PETROINEOS MANUFACTURING FRANCE SAS figurent dans la base publique ACCO.