EUROMASTER FRANCE

SIREN 392527404
Aucune procédure collective

Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.

Index conforme

  • Note publiée : 89/100 (millésime 2025)
  • Millésime précédent (2024) : 89/100
  • Tranche d’effectifs : 1000 et plus
  • Secteur : Commerce et réparation automobile
  • Département : Isère

Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.

5 accord(s) déposé(s), 3 avec une date de terme

AccordThèmeTerme
UN AVENANT A L'ACCORD DU 09/01/26 RELATIF AU SYSTEME DE REMUNERATION DU PERSONNEL CHARGE DE CLIENTELE EN CENTRE DE GESTION OPERATIONNEL VLSystème de rémunération (autres qu'évolution)123 jours (2026-12-31)
UN AVENANT A L'ACCORD DU 19/12/24 RELATIF AU SYSTEME DE REMUNERATION DU PERSONNEL RESPONSABLE DE CENTRE DE SERVICE ET RESPONSABLE DE CENTRE DE SERVICE ADJOINTSystème de rémunération (autres qu'évolution)123 jours (2026-12-31)
UN AVENANT A L'ACCORD DU 09/01/26 RELATIF AU SYSTEME DE REMUNERATION DU PERSONNEL CHARGE DE CLIENTELE EN CENTRE DE GESTION OPERATIONNEL VLSystème de rémunération (autres qu'évolution)123 jours (2026-12-31)
UN AVENANT A L'ACCORD DU 18/11/22 RELATIF AU SYSTEME DE REMUNERATION DU PERSONNEL RESPONSABLE DU CENTRE DE GESTION OPERATIONNELSystème de rémunération (autres qu'évolution)sans terme
UN AVENANT A L'ACCORD DU 23/02/24 RELATIF AU SYSTEME DE REMUNERATION DU PERSONNEL DU SIEGE SOCIALSystème de rémunération (autres qu'évolution)sans terme

Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.

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Questions fréquentes

EUROMASTER FRANCE est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 392527404 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de EUROMASTER FRANCE ?
EUROMASTER FRANCE a publié une note de 89 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
EUROMASTER FRANCE a-t-elle des accords collectifs ?
5 accord(s) d’entreprise déposé(s) par EUROMASTER FRANCE figurent dans la base publique ACCO, dont 3 arrivent à terme dans les douze mois.