MAHLE THERMAL AND FLUID SYSTEMS HAMBACH
SIREN 392172375
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index entre 75 et 84
Index entre 75 et 84 : objectifs de progression à définir et publier (art. L1142-9-1)
- Note publiée : 77/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 87/100
- Tranche d’effectifs : 50 à 250
- Secteur : Industrie manufacturière
- Département : Moselle
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
2 accord(s) déposé(s), 1 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| Accord de prorogation des mandats des membres du CSE de MAHLE Thermal and Fluid Systems Hambach SAS | Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique | 304 jours (2027-06-30) |
| ACCORD | Fin de conflit | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
MAHLE THERMAL AND FLUID SYSTEMS HAMBACH est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 392172375 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de MAHLE THERMAL AND FLUID SYSTEMS HAMBACH ?
MAHLE THERMAL AND FLUID SYSTEMS HAMBACH a publié une note de 77 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
MAHLE THERMAL AND FLUID SYSTEMS HAMBACH a-t-elle des accords collectifs ?
2 accord(s) d’entreprise déposé(s) par MAHLE THERMAL AND FLUID SYSTEMS HAMBACH figurent dans la base publique ACCO, dont 1 arrivent à terme dans les douze mois.