MOSELIS OPH MOSELLE
SIREN 392139317
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index conforme
- Note publiée : 90/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 92/100
- Tranche d’effectifs : 50 à 250
- Secteur : Activités immobilières
- Département : Moselle
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
9 accord(s) déposé(s), 5 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| AVENANT | Couverture complémentaire santé - maladie | 1949 jours (2031-12-31) |
| ACCORD | Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) | 1949 jours (2031-12-31) |
| AVENANT | Couverture complémentaire santé - maladie | 1585 jours (2031-01-01) |
| AVENANT | Prévoyance collective, autre que santé maladie | 1219 jours (2029-12-31) |
| ACCORD | Système de prime (autre qu'évolution) | 855 jours (2029-01-01) |
| AVENANT | Retraite complémentaire - supplémentaire | sans terme |
| AVENANT | Compte épargne temps | sans terme |
| ACCORD | Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) | sans terme |
| ACCORD | Classifications | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
MOSELIS OPH MOSELLE est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 392139317 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de MOSELIS OPH MOSELLE ?
MOSELIS OPH MOSELLE a publié une note de 90 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
MOSELIS OPH MOSELLE a-t-elle des accords collectifs ?
9 accord(s) d’entreprise déposé(s) par MOSELIS OPH MOSELLE figurent dans la base publique ACCO.