SAARSTAHL RAIL
SIREN 391575354
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index conforme
- Note publiée : 92/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 93/100
- Tranche d’effectifs : 251 à 999
- Secteur : Industrie manufacturière
- Département : Moselle
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
4 accord(s) déposé(s), 4 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| Accord relatif aux modalités de la négociation sur I'Aménagement et l'Organisation du Temps de Travail chez Saarstahl Rail S.A.S. | Evolution des primes | 123 jours (2026-12-31) |
| AVENANT | Couverture complémentaire santé - maladie | 123 jours (2026-12-31) |
| AVENANT | Couverture complémentaire santé - maladie | 123 jours (2026-12-31) |
| ACCORD RELATIF AU RECOURS AU DISPOSITIF D’ACTIVITÉ PARTIELLE AU SEIN DE Saarstahl Rail | Compte épargne temps | échu 2025-08-01 |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
SAARSTAHL RAIL est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 391575354 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de SAARSTAHL RAIL ?
SAARSTAHL RAIL a publié une note de 92 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
SAARSTAHL RAIL a-t-elle des accords collectifs ?
4 accord(s) d’entreprise déposé(s) par SAARSTAHL RAIL figurent dans la base publique ACCO, dont 3 arrivent à terme dans les douze mois.