GESTAMP NOURY

SIREN 390803955
Aucune procédure collective

Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.

Index conforme

  • Note publiée : 92/100 (millésime 2025)
  • Millésime précédent (2024) : 88/100
  • Tranche d’effectifs : 50 à 250
  • Secteur : Industrie manufacturière
  • Département : Seine-et-Marne

Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.

2 accord(s) déposé(s), 2 avec une date de terme

AccordThèmeTerme
UN ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE PORTANT SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAILEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)échu 2025-02-20
Un accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutéeEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)échu 2024-12-31

Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.

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Questions fréquentes

GESTAMP NOURY est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 390803955 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de GESTAMP NOURY ?
GESTAMP NOURY a publié une note de 92 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
GESTAMP NOURY a-t-elle des accords collectifs ?
2 accord(s) d’entreprise déposé(s) par GESTAMP NOURY figurent dans la base publique ACCO.