HANDI VAL DE SEINE ASSOCIATION DE GESTION
SIREN 390074193
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index entre 75 et 84
Index entre 75 et 84 : objectifs de progression à définir et publier (art. L1142-9-1)
- Note publiée : 83/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 76/100
- Tranche d’effectifs : 251 à 999
- Secteur : Santé humaine et action sociale
- Département : Yvelines
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
1 accord(s) déposé(s), 1 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| Accord relatif au sort des mandats du CSE ASOIMEEP au sein du CSE Handi Val de Seine | Droit syndical, IRP, expression des salariés | 457 jours (2027-11-30) |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
HANDI VAL DE SEINE ASSOCIATION DE GESTION est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 390074193 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de HANDI VAL DE SEINE ASSOCIATION DE GESTION ?
HANDI VAL DE SEINE ASSOCIATION DE GESTION a publié une note de 83 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
HANDI VAL DE SEINE ASSOCIATION DE GESTION a-t-elle des accords collectifs ?
1 accord(s) d’entreprise déposé(s) par HANDI VAL DE SEINE ASSOCIATION DE GESTION figurent dans la base publique ACCO.