FOUNDEVER FRANCE
SIREN 389652553
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index conforme
- Note publiée : 94/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 94/100
- Tranche d’effectifs : 1000 et plus
- Secteur : Services administratifs et de soutien
- Département : Paris
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
10 accord(s) déposé(s), 4 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (GEPP) | GPEC | 1024 jours (2029-06-19) |
| ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL | Travailleurs handicapés | 777 jours (2028-10-15) |
| Accord d’entreprise relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire de l’année 2025 | Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) | 123 jours (2026-12-31) |
| Accord d'entreprise relatuf à la Négociation Annuelle Obligatoire de l'année 2024 | Couverture complémentaire santé - maladie | échu 2025-12-31 |
| ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L’ANNEE | Durée collective du temps de travail | sans terme |
| Avenant n°1 Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année | Durée collective du temps de travail | sans terme |
| Avenant n°4 à l'accord d'entreprise relatif au régime incapacité- invalidité-décès du 5 décembre 2018 | Prévoyance collective, autre que santé maladie | sans terme |
| Avenant n°2 Frais de Santé 07.11.2024 | Couverture complémentaire santé - maladie | sans terme |
| Avenant n°2 à l'accord d'entreprise relatif au régime incapacité-invalidité-décès | Prévoyance collective, autre que santé maladie | sans terme |
| Avenant N°1- Accord d'entreprise relatif au régime de remboursement des Frais de Santé | Couverture complémentaire santé - maladie | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
FOUNDEVER FRANCE est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 389652553 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de FOUNDEVER FRANCE ?
FOUNDEVER FRANCE a publié une note de 94 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
FOUNDEVER FRANCE a-t-elle des accords collectifs ?
10 accord(s) d’entreprise déposé(s) par FOUNDEVER FRANCE figurent dans la base publique ACCO, dont 1 arrivent à terme dans les douze mois.