ARABELLE SOLUTIONS FRANCE

SIREN 389192030
Aucune procédure collective

Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.

Index entre 75 et 84

Index entre 75 et 84 : objectifs de progression à définir et publier (art. L1142-9-1)

  • Note publiée : 82/100 (millésime 2025)
  • Tranche d’effectifs : 1000 et plus
  • Secteur : Industrie manufacturière
  • Département : Hauts-de-Seine

Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.

2 accord(s) déposé(s), 1 avec une date de terme

AccordThèmeTerme
AVENANT N° 6 À L’ACCORD D’ENTREPRISE GE STEAM POWER SYSTEMS SUR LA GESTION DES AGES ET AMENAGEMENT DE FIN DE CARRIEREAutre, précisez123 jours (2026-12-31)
AVENANT N°1 A l’ACCORD COLLECTIF DE GROUPE FORMALISANT DES RÉGIMES COMPLÉMENTAIRES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTÉ DU 27 JANVIER 2025Couverture complémentaire santé - maladiesans terme

Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.

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Questions fréquentes

ARABELLE SOLUTIONS FRANCE est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 389192030 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de ARABELLE SOLUTIONS FRANCE ?
ARABELLE SOLUTIONS FRANCE a publié une note de 82 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
ARABELLE SOLUTIONS FRANCE a-t-elle des accords collectifs ?
2 accord(s) d’entreprise déposé(s) par ARABELLE SOLUTIONS FRANCE figurent dans la base publique ACCO, dont 1 arrivent à terme dans les douze mois.