ALSTOM HOLDINGS
SIREN 389191982
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index conforme
- Note publiée : 95/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 95/100
- Tranche d’effectifs : 1000 et plus
- Secteur : Activités spécialisées, scientifiques et techniques
- Département : Seine-Saint-Denis
- Index déclaré par l’unité économique et sociale : UES ALSTOM Holdings & Transport
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
6 accord(s) déposé(s), 4 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| ACCORD ETABLISSEMENT ALSTOM LE CREUSOT SUR LES MODALITES DE TRAVAIL LE DIMANCHE DU PERSONNEL | Travail du dimanche | 944 jours (2029-03-31) |
| ACCORD | Autre, précisez | 213 jours (2027-03-31) |
| ACCORD D’ETABLISSEMENT DE VILLEURBANNE RELATIF AUX MESURES EN FAVEUR DE L’EQUILIBRE TRAVAIL - VIE PRIVEE (ETVP) DES SALARIES PRIS EN APPLICATION DE L’ACCORD CADRE ETVP DE L’UES ALSTOM HOLDINGS & TRANSPORT SA | QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle | 213 jours (2027-03-31) |
| ACCORD D’ETABLISSEMENT DU CREUSOT RELATIF AUX MESURES EN FAVEUR DE L’EQUILIBRE TRAVAIL - VIE PRIVEE (ETVP) DES SALARIES PRIS EN APPLICATION DE L’ACCORD CADRE ETVP DE L’UES ALSTOM HOLDINGS & TRANSPORT SA | Autre, précisez | 213 jours (2027-03-31) |
| ACCORD | Travail du dimanche | sans terme |
| AVENANT N4 DE REVISION A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT DU CREUSOT PRIME TRANSPORT DU 23 AOUT 2011 | Evolution des primes | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
ALSTOM HOLDINGS est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 389191982 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de ALSTOM HOLDINGS ?
ALSTOM HOLDINGS a publié une note de 95 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
ALSTOM HOLDINGS a-t-elle des accords collectifs ?
6 accord(s) d’entreprise déposé(s) par ALSTOM HOLDINGS figurent dans la base publique ACCO, dont 3 arrivent à terme dans les douze mois.