OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ROUEN
SIREN 388397242
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index conforme
- Note publiée : 93/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 92/100
- Tranche d’effectifs : 50 à 250
- Secteur : Activités immobilières
- Département : Seine-Maritime
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
5 accord(s) déposé(s), 4 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| Accord à durée déterminée sur l'égalité professionnelle, la qualité de vie et les conditions de travail du 5 février 2026 | Egalité salariale F/H | 1255 jours (2030-02-05) |
| Accord du 12 janvier 2026 relatif à la prime sur objectifs des cadres au sein de Rouen Habitat | Evolution des primes | 123 jours (2026-12-31) |
| Accord du 18 décembre 2025 sur les salaires effectifs de l'année 2026 | Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) | 123 jours (2026-12-31) |
| Avenant n°4 à l'accord sur l'aménagement du temps de travail du 12 janvier 2026 | Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) | sans terme |
| Accord du 18 décembre 2025 relatif au versement d'une Prime de Partage de la Valeur | Prime de partage des profits | échu 2026-01-31 |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ROUEN est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 388397242 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ROUEN ?
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ROUEN a publié une note de 93 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ROUEN a-t-elle des accords collectifs ?
5 accord(s) d’entreprise déposé(s) par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ROUEN figurent dans la base publique ACCO, dont 2 arrivent à terme dans les douze mois.