AKZO NOBEL DECORATIVE PAINTS FRANCE
SIREN 388333304
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index entre 75 et 84
Index entre 75 et 84 : objectifs de progression à définir et publier (art. L1142-9-1)
- Note publiée : 76/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 83/100
- Tranche d’effectifs : 251 à 999
- Secteur : Commerce et réparation automobile
- Département : Oise
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
8 accord(s) déposé(s), 5 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| ACCORD | Autre, précisez | sans terme |
| ACCORD | Autre, précisez | sans terme |
| ACCORD PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE AKZO NOBEL | échu 2024-10-24 | |
| Accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) 2023 au sein de la société Akzo Nobel Decorative Paints France SA | échu 2023-12-31 | |
| Avenant à l'accord collectif instituant un régime de garanties collectives et obligatoires incapacité invalidité et décès au sein de la société AKZONOBEL DECORATIVE PAINTS FRA NCE SA | sans terme | |
| Accord NAO 2022 ANDPF | Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) | échu 2022-12-31 |
| Accord portant sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail 2019 | échu 2019-12-31 | |
| Avenant au procès verbal de l'accord NAO 2019 | échu 2019-12-31 |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
AKZO NOBEL DECORATIVE PAINTS FRANCE est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 388333304 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de AKZO NOBEL DECORATIVE PAINTS FRANCE ?
AKZO NOBEL DECORATIVE PAINTS FRANCE a publié une note de 76 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
AKZO NOBEL DECORATIVE PAINTS FRANCE a-t-elle des accords collectifs ?
8 accord(s) d’entreprise déposé(s) par AKZO NOBEL DECORATIVE PAINTS FRANCE figurent dans la base publique ACCO.