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ESPACES VERTS DU DAUPHINE

SIREN 384688750
Aucune procédure collective

Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.

Index non calculable

Index non calculable : effectifs insuffisants sur les indicateurs, statut à part

  • Note publiée : non calculable (millésime 2025)
  • Tranche d’effectifs : 50 à 250
  • Secteur : Services administratifs et de soutien
  • Département : Isère

Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.

1 accord(s) déposé(s), 1 avec une date de terme

AccordThèmeTerme
ACCORDSystème de prime (autre qu'évolution)304 jours (2027-06-30)

Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.

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Questions fréquentes

ESPACES VERTS DU DAUPHINE est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 384688750 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de ESPACES VERTS DU DAUPHINE ?
ESPACES VERTS DU DAUPHINE a publié une note de non calculable au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
ESPACES VERTS DU DAUPHINE a-t-elle des accords collectifs ?
1 accord(s) d’entreprise déposé(s) par ESPACES VERTS DU DAUPHINE figurent dans la base publique ACCO, dont 1 arrivent à terme dans les douze mois.

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