ASSOCIATION LE PATIS FRAUX
SIREN 384302642
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Absente du millésime 2025
Déclarante au millésime précédent, absente du millésime en cours : non-publication probable, pénalité jusqu'à 1 % de la masse salariale
- Tranche d’effectifs : 50 à 250
- Secteur : Santé humaine et action sociale
- Département : Ille-et-Vilaine
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
2 accord(s) déposé(s), 2 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| ACCORD | Système de prime (autre qu'évolution) | 1437 jours (2030-08-06) |
| UN ACCORD NAO POUR 2025 | Système de rémunération (autres qu'évolution) | échu 2025-12-31 |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
ASSOCIATION LE PATIS FRAUX est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 384302642 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
ASSOCIATION LE PATIS FRAUX a-t-elle publié son index d’égalité professionnelle ?
ASSOCIATION LE PATIS FRAUX figure au millésime 2024 de l’index mais pas à celui de 2025. Les entreprises de 50 salariés ou plus doivent le publier au plus tard le 1er mars. Cette absence peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
ASSOCIATION LE PATIS FRAUX a-t-elle des accords collectifs ?
2 accord(s) d’entreprise déposé(s) par ASSOCIATION LE PATIS FRAUX figurent dans la base publique ACCO.