ASB AEROSPATIALE BATTERIES
SIREN 383838547
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index conforme
- Note publiée : 91/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 86/100
- Tranche d’effectifs : 50 à 250
- Secteur : Industrie manufacturière
- Département : Cher
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
4 accord(s) déposé(s), 4 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| ACCORD | Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) | 304 jours (2027-06-30) |
| ACCORD | Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) | 304 jours (2027-06-30) |
| Accord Loi d'Orientation des Mobilités | Autre, précisez | 304 jours (2027-06-30) |
| Avenant 3 Travail en équipes de Suppléance à l’ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL : Travail en équipes successives Travail en horaires décalés | Autre, précisez | 243 jours (2027-04-30) |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
Solvenda surveille à votre place, chaque matin.
Surveillez ce SIREN et tout votre portefeuille automatiquement.
Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
ASB AEROSPATIALE BATTERIES est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 383838547 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de ASB AEROSPATIALE BATTERIES ?
ASB AEROSPATIALE BATTERIES a publié une note de 91 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
ASB AEROSPATIALE BATTERIES a-t-elle des accords collectifs ?
4 accord(s) d’entreprise déposé(s) par ASB AEROSPATIALE BATTERIES figurent dans la base publique ACCO, dont 4 arrivent à terme dans les douze mois.