CAISSE EPARGNE PREVO LOIRE DROME ARDECHE
SIREN 383686839
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index conforme
- Note publiée : 94/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 93/100
- Tranche d’effectifs : 1000 et plus
- Secteur : Activités financières et d'assurance
- Département : Loire
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
4 accord(s) déposé(s), 4 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| Accord relatif à l'égalité professionnelle au sein de la Caisse d'Epargne Loire-Drôme-Ardèche | Egalité salariale F/H | 854 jours (2028-12-31) |
| ACCORD | Egalité salariale F/H | 205 jours (2027-03-23) |
| Avenant à l'accord relatif à la mise en oeuvre du télétravail au sein des Fonctions Supports de la CELDA du 02/11/2022 | Accords de méthode (pénibilité) | 123 jours (2026-12-31) |
| Avenant n° 6 à l'accord du 17 mars 2004 sur la durée du travail et les congés au sein de la Caisse d'Epargne Loire-Drôme-Ardèche | Système de rémunération (autres qu'évolution) | échu 2026-02-28 |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
CAISSE EPARGNE PREVO LOIRE DROME ARDECHE est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 383686839 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de CAISSE EPARGNE PREVO LOIRE DROME ARDECHE ?
CAISSE EPARGNE PREVO LOIRE DROME ARDECHE a publié une note de 94 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
CAISSE EPARGNE PREVO LOIRE DROME ARDECHE a-t-elle des accords collectifs ?
4 accord(s) d’entreprise déposé(s) par CAISSE EPARGNE PREVO LOIRE DROME ARDECHE figurent dans la base publique ACCO, dont 2 arrivent à terme dans les douze mois.