THALES DMS FRANCE SAS
SIREN 383475092
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index conforme
- Note publiée : 89/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 84/100
- Tranche d’effectifs : 1000 et plus
- Secteur : Industrie manufacturière
- Département : Yvelines
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
3 accord(s) déposé(s), 2 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| Accord relatif à la mise en œuvre d’horaires spécifiques conjoncturels au sein du centre de formation industriel de l’établissement de Thales DMS France Etrelles | Système de rémunération (autres qu'évolution) | 919 jours (2029-03-06) |
| Avenant n°4 à l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes au sein de la société Thales DMS France | Egalité salariale F/H | 662 jours (2028-06-22) |
| Un Accord relatif à la Représentation Elue et aux Représentants de Proximité de l’Etablissement d’Etrelles | Droit syndical, IRP, expression des salariés | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
THALES DMS FRANCE SAS est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 383475092 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de THALES DMS FRANCE SAS ?
THALES DMS FRANCE SAS a publié une note de 89 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
THALES DMS FRANCE SAS a-t-elle des accords collectifs ?
3 accord(s) d’entreprise déposé(s) par THALES DMS FRANCE SAS figurent dans la base publique ACCO.