CAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON
SIREN 383451267
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index conforme
- Note publiée : 93/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 93/100
- Tranche d’effectifs : 1000 et plus
- Secteur : Activités financières et d'assurance
- Département : Hérault
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
5 accord(s) déposé(s), 3 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| Accord relatif à la Qualité de Vie et des Conditions de Travail au sein de la CELR | Stress, risques psycho-sociaux | 854 jours (2028-12-31) |
| Accord relatif à la Qualité de Vie et des Conditions de travail au sein de la CELR | Autre, précisez | 854 jours (2028-12-31) |
| Avenant à l'accord relatif au Comité Social et Economique au sein de la CELR du 13 juillet 2023 | Autre, précisez | 488 jours (2027-12-31) |
| AVENANT | Système de prime (autre qu'évolution) | sans terme |
| ACCORD | Système de prime (autre qu'évolution) | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
CAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 383451267 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de CAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON ?
CAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON a publié une note de 93 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
CAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON a-t-elle des accords collectifs ?
5 accord(s) d’entreprise déposé(s) par CAISSE EPARGNE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON figurent dans la base publique ACCO.