CRAMA PARIS VAL DE LOIRE

SIREN 382285260
Aucune procédure collective

Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.

Index entre 75 et 84

Index entre 75 et 84 : objectifs de progression à définir et publier (art. L1142-9-1)

  • Note publiée : 84/100 (millésime 2025)
  • Millésime précédent (2024) : 84/100
  • Tranche d’effectifs : 1000 et plus
  • Secteur : Activités financières et d'assurance
  • Département : Hauts-de-Seine

Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.

2 accord(s) déposé(s), 2 avec une date de terme

AccordThèmeTerme
ACCORDAutre, précisez1219 jours (2029-12-31)
ACCORDEgalité salariale F/H1219 jours (2029-12-31)

Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.

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Questions fréquentes

CRAMA PARIS VAL DE LOIRE est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 382285260 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de CRAMA PARIS VAL DE LOIRE ?
CRAMA PARIS VAL DE LOIRE a publié une note de 84 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
CRAMA PARIS VAL DE LOIRE a-t-elle des accords collectifs ?
2 accord(s) d’entreprise déposé(s) par CRAMA PARIS VAL DE LOIRE figurent dans la base publique ACCO.