VAL DE GASCOGNE
SIREN 382063717
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index conforme
- Note publiée : 88/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 80/100
- Tranche d’effectifs : 50 à 250
- Secteur : Commerce et réparation automobile
- Département : Gers
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
2 accord(s) déposé(s)
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| AVENANT DU 27 MARS 2026 ANNULANT ET REMPLACANT L’AVENANT DU 26 AOUT 2024 SUR L’ENTRETIEN DES VETEMENTS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'UES VAL DE GASCOGNE | Indemnités (dont kilométrique) | sans terme |
| ACCORD INSTAURANT LE COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE L'UES VAL DE GASCOGNE | Compte épargne temps | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
VAL DE GASCOGNE est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 382063717 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de VAL DE GASCOGNE ?
VAL DE GASCOGNE a publié une note de 88 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
VAL DE GASCOGNE a-t-elle des accords collectifs ?
2 accord(s) d’entreprise déposé(s) par VAL DE GASCOGNE figurent dans la base publique ACCO.