SAFRAN LANDING SYSTEMS SERVICES DINARD

SIREN 381211184
Aucune procédure collective

Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.

Index entre 75 et 84

Index entre 75 et 84 : objectifs de progression à définir et publier (art. L1142-9-1)

  • Note publiée : 84/100 (millésime 2025)
  • Millésime précédent (2024) : 84/100
  • Tranche d’effectifs : 50 à 250
  • Secteur : Industrie manufacturière
  • Département : Ille-et-Vilaine

Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.

3 accord(s) déposé(s), 1 avec une date de terme

AccordThèmeTerme
accord relatif à la NOE : politique salariale 2026 et mesures associéesEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)1585 jours (2031-01-01)
ACCORDTélétravailsans terme
AVENANTForfaits (en heures, en jours)sans terme

Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.

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Questions fréquentes

SAFRAN LANDING SYSTEMS SERVICES DINARD est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 381211184 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de SAFRAN LANDING SYSTEMS SERVICES DINARD ?
SAFRAN LANDING SYSTEMS SERVICES DINARD a publié une note de 84 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
SAFRAN LANDING SYSTEMS SERVICES DINARD a-t-elle des accords collectifs ?
3 accord(s) d’entreprise déposé(s) par SAFRAN LANDING SYSTEMS SERVICES DINARD figurent dans la base publique ACCO.