CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER
SIREN 380867978
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index conforme
- Note publiée : 88/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 85/100
- Tranche d’effectifs : 251 à 999
- Secteur : Activités spécialisées, scientifiques et techniques
- Département : Hauts-de-Seine
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
6 accord(s) déposé(s), 3 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| AVENANT DE REVISION A L’ACCORD RELATIF AU REGIME SOCLE FRAIS DE SANTE AU SEIN DE L’UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE (UES) CRÉDIT AGRICOLE IMMOBILIER | Couverture complémentaire santé - maladie | 1309 jours (2030-03-31) |
| AVENANT | Autre, précisez | 123 jours (2026-12-31) |
| ACCORD COLLECTIF SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’UES CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER | Dispositifs don de jour et jour de solidarité | 123 jours (2026-12-31) |
| AVENANT DE REVISION A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE AU SEIN DE L’UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE (UES) CRÉDIT AGRICOLE IMMOBILIER | Couverture complémentaire santé - maladie | sans terme |
| ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME SURCOMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE AU SEIN DE L’UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE (UES) CRÉDIT AGRICOLE IMMOBILIER | Couverture complémentaire santé - maladie | sans terme |
| AVENANT DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE AU SEIN DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (UES) CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER | Prévoyance collective, autre que santé maladie | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 380867978 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER ?
CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER a publié une note de 88 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER a-t-elle des accords collectifs ?
6 accord(s) d’entreprise déposé(s) par CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER figurent dans la base publique ACCO, dont 2 arrivent à terme dans les douze mois.