SOCIETE VERRIERE D'ENCAPSULATION
SIREN 380453746
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index conforme
- Note publiée : 96/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 99/100
- Tranche d’effectifs : 50 à 250
- Secteur : Industrie manufacturière
- Département : Oise
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
6 accord(s) déposé(s), 1 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| Accord polyvalence 2026-2028 | Système de prime (autre qu'évolution) | 854 jours (2028-12-31) |
| NAO 2026 | Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) | sans terme |
| Protocole d'Accord aux Négocoations Annuelles Obligatoires 2020 | sans terme | |
| Accord prime performance 2019 | sans terme | |
| Protocole d'Accord aux Négociations Annuelles Obligatoires 2019 | sans terme | |
| Accord relatif au Comité social et économique de la Société Verrière d'Encapsulation | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
Solvenda surveille à votre place, chaque matin.
Surveillez ce SIREN et tout votre portefeuille automatiquement.
Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
SOCIETE VERRIERE D'ENCAPSULATION est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 380453746 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de SOCIETE VERRIERE D'ENCAPSULATION ?
SOCIETE VERRIERE D'ENCAPSULATION a publié une note de 96 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
SOCIETE VERRIERE D'ENCAPSULATION a-t-elle des accords collectifs ?
6 accord(s) d’entreprise déposé(s) par SOCIETE VERRIERE D'ENCAPSULATION figurent dans la base publique ACCO.