CR CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HTE LOIR
SIREN 380386854
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index conforme
- Note publiée : 86/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 87/100
- Tranche d’effectifs : 1000 et plus
- Secteur : Activités financières et d'assurance
- Département : Loire
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
7 accord(s) déposé(s), 1 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| ACCORD | Autre, précisez | 1066 jours (2029-07-31) |
| ACCORD | Droit à la déconnexion et outils numériques | sans terme |
| ACCORD | Durée collective du temps de travail | sans terme |
| AVENANT | Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) | sans terme |
| ACCORD | Télétravail | sans terme |
| AVENANT | Durée collective du temps de travail | sans terme |
| AVENANT | Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
Solvenda surveille à votre place, chaque matin.
Surveillez ce SIREN et tout votre portefeuille automatiquement.
Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
CR CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HTE LOIR est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 380386854 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de CR CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HTE LOIR ?
CR CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HTE LOIR a publié une note de 86 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
CR CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HTE LOIR a-t-elle des accords collectifs ?
7 accord(s) d’entreprise déposé(s) par CR CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HTE LOIR figurent dans la base publique ACCO.