POLYCLINIQUE DU VAL DE SAMBRE
SIREN 380178905
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index conforme
- Note publiée : 99/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 99/100
- Tranche d’effectifs : 50 à 250
- Secteur : Santé humaine et action sociale
- Département : Nord
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
5 accord(s) déposé(s), 4 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| Accord portant sur la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels | Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention) | 823 jours (2028-11-30) |
| Accord d'entreprise relatif au droit à la déconnexion | Droit à la déconnexion et outils numériques | 813 jours (2028-11-20) |
| Accord Droit d'expression | Autre, précisez | 488 jours (2027-12-31) |
| Egalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes | Egalité salariale F/H | 473 jours (2027-12-16) |
| Accord NAO 2024 | Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
POLYCLINIQUE DU VAL DE SAMBRE est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 380178905 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de POLYCLINIQUE DU VAL DE SAMBRE ?
POLYCLINIQUE DU VAL DE SAMBRE a publié une note de 99 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
POLYCLINIQUE DU VAL DE SAMBRE a-t-elle des accords collectifs ?
5 accord(s) d’entreprise déposé(s) par POLYCLINIQUE DU VAL DE SAMBRE figurent dans la base publique ACCO.