ASSOCIATION D'HEBERGEMENTS DE SOINS ET D'AIDES AUX PERSONNES

SIREN 380178772
Aucune procédure collective

Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.

Index non calculable

Index non calculable : effectifs insuffisants sur les indicateurs, statut à part

  • Note publiée : non calculable (millésime 2025)
  • Tranche d’effectifs : 50 à 250
  • Secteur : Santé humaine et action sociale
  • Département : Loiret

Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.

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Questions fréquentes

ASSOCIATION D'HEBERGEMENTS DE SOINS ET D'AIDES AUX PERSONNES est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 380178772 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de ASSOCIATION D'HEBERGEMENTS DE SOINS ET D'AIDES AUX PERSONNES ?
ASSOCIATION D'HEBERGEMENTS DE SOINS ET D'AIDES AUX PERSONNES a publié une note de non calculable au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.