RATP REAL ESTATE
SIREN 380038687
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index conforme
- Note publiée : 98/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 98/100
- Tranche d’effectifs : 50 à 250
- Secteur : Activités immobilières
- Département : Val-de-Marne
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
5 accord(s) déposé(s), 1 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| Accord relatif à la prorogation des mandats des instances représentatives élues et désignées du personnel | Autre, précisez | 169 jours (2027-02-15) |
| Avenant n°3 à l’accord du 19 octobre 2016 relatif à la réduction, l’aménagement et l’organisation du temps de travail | Autre, précisez | sans terme |
| Avenant n°1 à l’accord du 29 juin 2022 portant sur le régime collectif obligatoire « Remboursement des frais de santé » | Autre, précisez | sans terme |
| Avenant n°1 à l’accord du 29 juin 2022 portant sur le régime collectif obligatoire instituant une garantie surcomplémentaire « Remboursement des frais de santé » | Autre, précisez | sans terme |
| Accord relatif au Budget des Activités Sociales et Culturelles du Comité Social et Economique (CSE) | Autre, précisez | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
RATP REAL ESTATE est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 380038687 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de RATP REAL ESTATE ?
RATP REAL ESTATE a publié une note de 98 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
RATP REAL ESTATE a-t-elle des accords collectifs ?
5 accord(s) d’entreprise déposé(s) par RATP REAL ESTATE figurent dans la base publique ACCO, dont 1 arrivent à terme dans les douze mois.