SATYS SURFACE TREATMENT TOULOUSE
SIREN 378752935
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Absente du millésime 2025
Déclarante au millésime précédent, absente du millésime en cours : non-publication probable, pénalité jusqu'à 1 % de la masse salariale
- Millésime précédent (2024) : 83/100
- Tranche d’effectifs : 50 à 250
- Secteur : Industrie manufacturière
- Département : Haute-Garonne
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
2 accord(s) déposé(s), 2 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| ACCORD D’ENTREPRISE NAO 2026 | 182 jours (2027-02-28) | |
| Accord d'entreprise NAO 2022/2023 | Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) | échu 2024-02-09 |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
SATYS SURFACE TREATMENT TOULOUSE est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 378752935 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
SATYS SURFACE TREATMENT TOULOUSE a-t-elle publié son index d’égalité professionnelle ?
SATYS SURFACE TREATMENT TOULOUSE figure au millésime 2024 de l’index mais pas à celui de 2025. Les entreprises de 50 salariés ou plus doivent le publier au plus tard le 1er mars. Cette absence peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
SATYS SURFACE TREATMENT TOULOUSE a-t-elle des accords collectifs ?
2 accord(s) d’entreprise déposé(s) par SATYS SURFACE TREATMENT TOULOUSE figurent dans la base publique ACCO, dont 1 arrivent à terme dans les douze mois.