PATISSERIE PASQUIER CERQUEUX
SIREN 378339063
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index conforme
- Note publiée : 99/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 94/100
- Tranche d’effectifs : 251 à 999
- Secteur : Industrie manufacturière
- Département : Maine-et-Loire
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
4 accord(s) déposé(s), 3 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| ACCORD | Droit syndical, IRP, expression des salariés | 1338 jours (2030-04-30) |
| Accord sur la prévention de la pénibilité | Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation) | 906 jours (2029-02-22) |
| Accord de négociation annuelle 2026 | Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) | 122 jours (2026-12-31) |
| Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à la mise en place de congés d'ancienneté du 28 Janvier 2020 | Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
PATISSERIE PASQUIER CERQUEUX est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 378339063 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de PATISSERIE PASQUIER CERQUEUX ?
PATISSERIE PASQUIER CERQUEUX a publié une note de 99 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
PATISSERIE PASQUIER CERQUEUX a-t-elle des accords collectifs ?
4 accord(s) d’entreprise déposé(s) par PATISSERIE PASQUIER CERQUEUX figurent dans la base publique ACCO, dont 1 arrivent à terme dans les douze mois.