ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES DU LOIRET
SIREN 378253272
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index entre 75 et 84
Index entre 75 et 84 : objectifs de progression à définir et publier (art. L1142-9-1)
- Note publiée : 79/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 78/100
- Tranche d’effectifs : 50 à 250
- Secteur : Santé humaine et action sociale
- Département : Loiret
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
1 accord(s) déposé(s)
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| Accord d’entreprise portant sur la mise en place du dialogue social et des consultations obligatoires du CSE. | Autre, précisez | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES DU LOIRET est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 378253272 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES DU LOIRET ?
ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES DU LOIRET a publié une note de 79 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES DU LOIRET a-t-elle des accords collectifs ?
1 accord(s) d’entreprise déposé(s) par ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES DU LOIRET figurent dans la base publique ACCO.