CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES
SIREN 353821028
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index entre 75 et 84
Index entre 75 et 84 : objectifs de progression à définir et publier (art. L1142-9-1)
- Note publiée : 84/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 94/100
- Tranche d’effectifs : 1000 et plus
- Secteur : Activités financières et d'assurance
- Département : Gironde
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
4 accord(s) déposé(s), 4 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| ACCORD | Droit syndical, IRP, expression des salariés | 1549 jours (2030-11-26) |
| Avenant à l'accord sur l'égalité professionnelle Homme Femme au sein de la CEAPC | Egalité salariale F/H | 123 jours (2026-12-31) |
| Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée de l’entreprise au titre de l’année 2026 | Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) | 123 jours (2026-12-31) |
| Accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein de la CEAPC | Egalité salariale F/H | 123 jours (2026-12-31) |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 353821028 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES ?
CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES a publié une note de 84 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES a-t-elle des accords collectifs ?
4 accord(s) d’entreprise déposé(s) par CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES figurent dans la base publique ACCO, dont 3 arrivent à terme dans les douze mois.