ASSOC INSTITUTION ST ASPAIS DE MELUN
SIREN 353191455
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index entre 75 et 84
Index entre 75 et 84 : objectifs de progression à définir et publier (art. L1142-9-1)
- Note publiée : 78/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 87/100
- Tranche d’effectifs : 50 à 250
- Secteur : Enseignement
- Département : Seine-et-Marne
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
1 accord(s) déposé(s), 1 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| UN PROCES VERBAL NAO 2025 | Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) | 1463 jours (2030-09-01) |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
ASSOC INSTITUTION ST ASPAIS DE MELUN est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 353191455 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de ASSOC INSTITUTION ST ASPAIS DE MELUN ?
ASSOC INSTITUTION ST ASPAIS DE MELUN a publié une note de 78 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
ASSOC INSTITUTION ST ASPAIS DE MELUN a-t-elle des accords collectifs ?
1 accord(s) d’entreprise déposé(s) par ASSOC INSTITUTION ST ASPAIS DE MELUN figurent dans la base publique ACCO.