ATLANTIC INDUSTRIE
SIREN 352529499
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index conforme
- Note publiée : 89/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 84/100
- Tranche d’effectifs : 251 à 999
- Secteur : Industrie manufacturière
- Département : Vendée
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
5 accord(s) déposé(s), 5 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| ACCORD | Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...) | 1035 jours (2029-06-30) |
| AVENANT A L’ACCORD DU 11 JUIN 1998 RELATIF A L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL REVISE PAR L’ACCORD DU 7 JAVIER 2011, COMPLETE DE SES AVENANTS | Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) | 123 jours (2026-12-31) |
| Accord d'entreprise relatif aux NAOS 2026 | Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) | 123 jours (2026-12-31) |
| UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2026 | Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) | 123 jours (2026-12-31) |
| UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2024 | Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) | échu 2024-12-31 |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
ATLANTIC INDUSTRIE est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 352529499 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de ATLANTIC INDUSTRIE ?
ATLANTIC INDUSTRIE a publié une note de 89 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
ATLANTIC INDUSTRIE a-t-elle des accords collectifs ?
5 accord(s) d’entreprise déposé(s) par ATLANTIC INDUSTRIE figurent dans la base publique ACCO, dont 3 arrivent à terme dans les douze mois.