SAFRAN NACELLES
SIREN 352050512
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index conforme
- Note publiée : 93/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 88/100
- Tranche d’effectifs : 1000 et plus
- Secteur : Industrie manufacturière
- Département : Seine-Maritime
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
8 accord(s) déposé(s), 7 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| ACCORD | GPEC | 1584 jours (2030-12-31) |
| AVENANT | Autre, précisez | 670 jours (2028-06-30) |
| Accord relatif au télétravail | Télétravail | 123 jours (2026-12-31) |
| Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2026 | Autre, précisez | 123 jours (2026-12-31) |
| Accord relatif à l'Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes | Egalité salariale F/H | échu 2025-12-31 |
| Accord portant sur la fermeture de fin d'année de l'exercice 2024 | Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail | échu 2025-01-02 |
| Accord relatif au don de jours de repos au sein de Safran Nacelles | Dispositifs don de jour et jour de solidarité | sans terme |
| Accord portant sur la fermeture de fin d'année de l'exercice 2023 | Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) | échu 2024-01-02 |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
SAFRAN NACELLES est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 352050512 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de SAFRAN NACELLES ?
SAFRAN NACELLES a publié une note de 93 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
SAFRAN NACELLES a-t-elle des accords collectifs ?
8 accord(s) d’entreprise déposé(s) par SAFRAN NACELLES figurent dans la base publique ACCO, dont 2 arrivent à terme dans les douze mois.