URSA FRANCE
SIREN 351970595
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index conforme
- Note publiée : 87/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 93/100
- Tranche d’effectifs : 50 à 250
- Secteur : Industrie manufacturière
- Département : Seine-Saint-Denis
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
4 accord(s) déposé(s), 3 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| Accord Collectif sur le Télétravail | Télétravail | 1309 jours (2030-03-31) |
| Accord Collectif instituant un Compte Epargne Temps | Compte épargne temps | 579 jours (2028-03-31) |
| Accord collectif sur le versement d'une prime exceptionnelle | Système de prime (autre qu'évolution) | 123 jours (2026-12-31) |
| Mise en place d'une prime dite de 13ème mois | Système de prime (autre qu'évolution) | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
URSA FRANCE est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 351970595 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de URSA FRANCE ?
URSA FRANCE a publié une note de 87 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
URSA FRANCE a-t-elle des accords collectifs ?
4 accord(s) d’entreprise déposé(s) par URSA FRANCE figurent dans la base publique ACCO, dont 1 arrivent à terme dans les douze mois.