ASS GESTION INSTIT NOTRE-DAME-SAINT JEAN
SIREN 351950175
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index inférieur à 75
Index sous 75 : mesures correctives obligatoires sous 3 ans (art. L1142-10), pénalité jusqu'à 1 % de la masse salariale
- Note publiée : 72/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 80/100
- Tranche d’effectifs : 50 à 250
- Secteur : Enseignement
- Département : Doubs
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
ASS GESTION INSTIT NOTRE-DAME-SAINT JEAN est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 351950175 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de ASS GESTION INSTIT NOTRE-DAME-SAINT JEAN ?
ASS GESTION INSTIT NOTRE-DAME-SAINT JEAN a publié une note de 72 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.