GRANDS MOULINS DE PARIS
SIREN 351466495
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index conforme
- Note publiée : 93/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 99/100
- Tranche d’effectifs : 251 à 999
- Secteur : Industrie manufacturière
- Département : Val-de-Marne
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
6 accord(s) déposé(s), 1 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| ACCORD DE METHODE AU TITRE DE L’ANNEE 2026 ORGANISANT LES CONSULTATIONS RECURRENTES DU CSEU ET LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES | Autre, précisez | 123 jours (2026-12-31) |
| Une Révision de l'accord d'établissement du 27 novembre 2020 relatif à l'astreinte maintenance du site de Verneuil l'Etang | Autre, précisez | sans terme |
| Un Accord de révision partiel de l'accord de performance collective sur le site de Verneuil | Heures supplémentaires (contingent, majoration) | sans terme |
| Un Avenant n°1 à l'Accord relatif aux Instances Représentatives et Syndicales signé le 03.04.2023 | Droit syndical, IRP, expression des salariés | sans terme |
| Un Accord sur la Possibilité de Recourir au Vote Electronique | Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique | sans terme |
| Un Accord relatif aux Instances Représentatives et Syndicales | Droit syndical, IRP, expression des salariés | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
GRANDS MOULINS DE PARIS est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 351466495 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de GRANDS MOULINS DE PARIS ?
GRANDS MOULINS DE PARIS a publié une note de 93 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
GRANDS MOULINS DE PARIS a-t-elle des accords collectifs ?
6 accord(s) d’entreprise déposé(s) par GRANDS MOULINS DE PARIS figurent dans la base publique ACCO, dont 1 arrivent à terme dans les douze mois.