INSTRUMENTATION SCIENTIFIQUE DE LABORATOIRE
SIREN 350875498
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Absente du millésime 2025
Déclarante au millésime précédent, absente du millésime en cours : non-publication probable, pénalité jusqu'à 1 % de la masse salariale
- Tranche d’effectifs : 50 à 250
- Secteur : Industrie manufacturière
- Département : Calvados
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
3 accord(s) déposé(s), 2 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| LA QUALITE DE VIE & CONDITIONS DE TRAVAIL [QVCT] 2026 | QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle | 1248 jours (2030-01-29) |
| LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE [2026] | Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) | 178 jours (2027-02-24) |
| ACCORD | Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
INSTRUMENTATION SCIENTIFIQUE DE LABORATOIRE est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 350875498 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
INSTRUMENTATION SCIENTIFIQUE DE LABORATOIRE a-t-elle publié son index d’égalité professionnelle ?
INSTRUMENTATION SCIENTIFIQUE DE LABORATOIRE figure au millésime 2024 de l’index mais pas à celui de 2025. Les entreprises de 50 salariés ou plus doivent le publier au plus tard le 1er mars. Cette absence peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
INSTRUMENTATION SCIENTIFIQUE DE LABORATOIRE a-t-elle des accords collectifs ?
3 accord(s) d’entreprise déposé(s) par INSTRUMENTATION SCIENTIFIQUE DE LABORATOIRE figurent dans la base publique ACCO, dont 1 arrivent à terme dans les douze mois.