FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE
SIREN 350693586
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index entre 75 et 84
Index entre 75 et 84 : objectifs de progression à définir et publier (art. L1142-9-1)
- Note publiée : 79/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 89/100
- Tranche d’effectifs : 1000 et plus
- Secteur : Industrie manufacturière
- Département : Nièvre
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
8 accord(s) déposé(s), 3 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELL ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 2026 - 2027 - 2028 - 2029 FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE SAS | Egalité salariale F/H | 1219 jours (2029-12-31) |
| Accord d'établissement relatif aux congés payés et au temps de travail pour l'année 2026 | Heures supplémentaires (contingent, majoration) | 126 jours (2027-01-03) |
| Aménagement du temps de travail 2026 | Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) | 123 jours (2026-12-31) |
| AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT JOURNEE DE SOLIDARITE | Dispositifs don de jour et jour de solidarité | sans terme |
| AVENANT N°3 A L'ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE SAS | Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail | sans terme |
| AVENANT A L’AVENANT DU 6 JUILLET 2015 A L’AVENANT DU 18 DECEMBRE 2007 A L’ACCORD INITIAL DU 13 MARS 2007 SUR L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PRECISANT LES MODALITES D’ORGANISATION DES EQUIPES DE SUPPLEANCE POUR LE SITE DE BOURBON-LANCY | Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail | sans terme |
| ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REALISATION DE L'ASTREINTE | Autre, précisez | sans terme |
| Avenant N°2 A L'ACCORD SUR L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES France SAS | Autre, précisez | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 350693586 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE ?
FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE a publié une note de 79 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE a-t-elle des accords collectifs ?
8 accord(s) d’entreprise déposé(s) par FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE figurent dans la base publique ACCO, dont 2 arrivent à terme dans les douze mois.