GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC
SIREN 349942458
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index entre 75 et 84
Index entre 75 et 84 : objectifs de progression à définir et publier (art. L1142-9-1)
- Note publiée : 83/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 87/100
- Tranche d’effectifs : 1000 et plus
- Secteur : Industrie manufacturière
- Département : Territoire de Belfort
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
3 accord(s) déposé(s), 2 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| ACCORD SALARIAL DE GE ENERGY PRODUCTS France SNC POUR L’EXERCICE 1ER FEVRIER 2026 – 31 JANVIER 2027 | Autre, précisez | 154 jours (2027-01-31) |
| Avenant N°1 à l'Accord de rupture conventionnelle collective au sein de GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC | Autre, précisez | échu 2026-05-31 |
| Avenant N°1 à l'Accord collectif relatif à la mise en place d'une prime ancienneté pour les non cadres au sein de GE Energy Products France SNC. | Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 349942458 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC ?
GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC a publié une note de 83 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC a-t-elle des accords collectifs ?
3 accord(s) d’entreprise déposé(s) par GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC figurent dans la base publique ACCO, dont 1 arrivent à terme dans les douze mois.