ANETT NBD
SIREN 348681941
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index conforme
- Note publiée : 94/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 94/100
- Tranche d’effectifs : 50 à 250
- Secteur : Autres activités de services
- Département : Deux-Sèvres
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
11 accord(s) déposé(s), 1 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| ACCORD sur PRIME TRIMESTRIELLE LIEE A LA SECURITE | Système de prime (autre qu'évolution) | échu 2025-12-30 |
| Accord Collectif Qualifications et Rémunérations | Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) | sans terme |
| Accord collectif jour férié | Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) | sans terme |
| Accord collectif subventions au CSE | Droit syndical, IRP, expression des salariés | sans terme |
| Accord Collectif Anett Solidaire | Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention) | sans terme |
| ACCORD SUR INDEMNITES DE TRANSPORT POUR LE TRAJET DOMICILE TRAVAIL | Indemnités (dont kilométrique) | sans terme |
| ACCORD COLLECTIF SUR LA REMUNERATION COMPLEMENTAIRE DES AGENTS DE DISTRIBUTION | Système de rémunération (autres qu'évolution) | sans terme |
| ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE DE LA FIDELITE DES SALARIES | Système de rémunération (autres qu'évolution) | sans terme |
| ACCORD SUR LA REMUNERATION COMPLEMENTAIRE DE PRODUCTION | Système de rémunération (autres qu'évolution) | sans terme |
| ACCORD SUR LES REMUNERATIONS 2022/2023 | Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) | sans terme |
| ACCORD sur PRIME d HABILLAGE | Système de prime (autre qu'évolution) | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
ANETT NBD est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 348681941 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de ANETT NBD ?
ANETT NBD a publié une note de 94 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
ANETT NBD a-t-elle des accords collectifs ?
11 accord(s) d’entreprise déposé(s) par ANETT NBD figurent dans la base publique ACCO.