C-TEC CONSTELLIUM TECHNOLOGY CENTER
SIREN 348366410
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index entre 75 et 84
Index entre 75 et 84 : objectifs de progression à définir et publier (art. L1142-9-1)
- Note publiée : 83/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 81/100
- Tranche d’effectifs : 50 à 250
- Secteur : Activités spécialisées, scientifiques et techniques
- Département : Isère
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
3 accord(s) déposé(s), 3 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| ACCORD | Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique | 1391 jours (2030-06-21) |
| ACCORD | Egalité salariale F/H | 1035 jours (2029-06-30) |
| UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 | Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) | 123 jours (2026-12-31) |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
C-TEC CONSTELLIUM TECHNOLOGY CENTER est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 348366410 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de C-TEC CONSTELLIUM TECHNOLOGY CENTER ?
C-TEC CONSTELLIUM TECHNOLOGY CENTER a publié une note de 83 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
C-TEC CONSTELLIUM TECHNOLOGY CENTER a-t-elle des accords collectifs ?
3 accord(s) d’entreprise déposé(s) par C-TEC CONSTELLIUM TECHNOLOGY CENTER figurent dans la base publique ACCO, dont 1 arrivent à terme dans les douze mois.