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GIE RAMSAY HOSPITALISATION

SIREN 348112541
Aucune procédure collective

Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.

Index conforme

  • Note publiée : 91/100 (millésime 2025)
  • Millésime précédent (2024) : 91/100
  • Tranche d’effectifs : 1000 et plus
  • Secteur : Activités spécialisées, scientifiques et techniques
  • Département : Paris

Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.

1 accord(s) déposé(s), 1 avec une date de terme

AccordThèmeTerme
Accord d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'UES des GIE Ramsay Santé, GIE Ramsay Hospitalisation et GIE InterfilialesAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail841 jours (2028-12-18)

Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.

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Questions fréquentes

GIE RAMSAY HOSPITALISATION est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 348112541 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de GIE RAMSAY HOSPITALISATION ?
GIE RAMSAY HOSPITALISATION a publié une note de 91 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
GIE RAMSAY HOSPITALISATION a-t-elle des accords collectifs ?
1 accord(s) d’entreprise déposé(s) par GIE RAMSAY HOSPITALISATION figurent dans la base publique ACCO.

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