NEOTOA

SIREN 347498370
Aucune procédure collective

Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.

Index conforme

  • Note publiée : 89/100 (millésime 2025)
  • Millésime précédent (2024) : 93/100
  • Tranche d’effectifs : 251 à 999
  • Secteur : Activités immobilières
  • Département : Ille-et-Vilaine

Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.

4 accord(s) déposé(s), 1 avec une date de terme

AccordThèmeTerme
Un Accord d'Entreprise relatif à la Complémentaire SantéCouverture complémentaire santé - maladie1949 jours (2031-12-31)
Un Avenant 1 à l'Accord d'Entreprise NEOTOA sur la Mise en Ouvre Forfait Annuel en JoursForfaits (en heures, en jours)sans terme
Un Accord d'Entreprise Neotoa relatif au Compte Epargne TempsCompte épargne tempssans terme
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LA POLITIQUE SALARIALE POUR 2026 DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRESIntéressementsans terme

Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.

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Questions fréquentes

NEOTOA est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 347498370 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de NEOTOA ?
NEOTOA a publié une note de 89 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
NEOTOA a-t-elle des accords collectifs ?
4 accord(s) d’entreprise déposé(s) par NEOTOA figurent dans la base publique ACCO.