ORANGE BUSINESS SERVICES
SIREN 345039416
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index conforme
- Note publiée : 89/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 79/100
- Tranche d’effectifs : 1000 et plus
- Secteur : Information et communication
- Département : Seine-Saint-Denis
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
3 accord(s) déposé(s), 2 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| ACCORD | Droit syndical, IRP, expression des salariés | 1551 jours (2030-11-28) |
| Accord relatif à la négociation obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur | Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) | 123 jours (2026-12-31) |
| ACCORD | Autre, précisez | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
ORANGE BUSINESS SERVICES est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 345039416 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de ORANGE BUSINESS SERVICES ?
ORANGE BUSINESS SERVICES a publié une note de 89 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
ORANGE BUSINESS SERVICES a-t-elle des accords collectifs ?
3 accord(s) d’entreprise déposé(s) par ORANGE BUSINESS SERVICES figurent dans la base publique ACCO, dont 1 arrivent à terme dans les douze mois.