GRAND DIJON HABITAT
SIREN 344897616
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index entre 75 et 84
Index entre 75 et 84 : objectifs de progression à définir et publier (art. L1142-9-1)
- Note publiée : 84/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 89/100
- Tranche d’effectifs : 50 à 250
- Secteur : Activités immobilières
- Département : Côte-d'Or
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
3 accord(s) déposé(s), 1 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| Avenant n°1 au Protocole de négociation relatif à la négociation annuelle obligatoire 2026 | Autre, précisez | 1585 jours (2031-01-01) |
| ACCORD | Autre, précisez | sans terme |
| AVENANT | Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
GRAND DIJON HABITAT est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 344897616 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de GRAND DIJON HABITAT ?
GRAND DIJON HABITAT a publié une note de 84 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
GRAND DIJON HABITAT a-t-elle des accords collectifs ?
3 accord(s) d’entreprise déposé(s) par GRAND DIJON HABITAT figurent dans la base publique ACCO.