LA FOURNEE DOREE BOURGOGNE
SIREN 344572417
Aucune procédure collective
Aucune procédure collective dans la fenêtre BODACC chargée. La surveillance continue chaque jour.
Index entre 75 et 84
Index entre 75 et 84 : objectifs de progression à définir et publier (art. L1142-9-1)
- Note publiée : 79/100 (millésime 2025)
- Millésime précédent (2024) : 79/100
- Tranche d’effectifs : 251 à 999
- Secteur : Industrie manufacturière
- Département : Yonne
Source : index Égalité Professionnelle F/H publié par le ministère du Travail, Licence Ouverte 2.0. L’absence d’un millésime peut aussi signifier une sortie de l’obligation.
2 accord(s) déposé(s), 1 avec une date de terme
| Accord | Thème | Terme |
|---|---|---|
| Protocole d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire 2026 | Intéressement | 123 jours (2026-12-31) |
| ACCORD | Travail du dimanche | sans terme |
Source : base ACCO des accords d’entreprise, DILA et Légifrance, Licence Ouverte 2.0.
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Démarrer Indice de risque →Questions fréquentes
LA FOURNEE DOREE BOURGOGNE est-elle en procédure collective ?
Aucune procédure collective n’est publiée au BODACC pour le SIREN 344572417 dans la fenêtre chargée par Solvenda. Ce n’est pas une garantie de solvabilité ; la surveillance continue chaque jour.
L’absence de procédure au BODACC garantit-elle la solvabilité ?
Non. Elle prouve seulement qu’aucune procédure collective n’est publiée à date. Une surveillance continue par SIREN reste nécessaire.
Quel est l’index d’égalité professionnelle de LA FOURNEE DOREE BOURGOGNE ?
LA FOURNEE DOREE BOURGOGNE a publié une note de 79 au titre du millésime 2025. En dessous de 75, l’entreprise dispose de trois ans pour se corriger, sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale.
LA FOURNEE DOREE BOURGOGNE a-t-elle des accords collectifs ?
2 accord(s) d’entreprise déposé(s) par LA FOURNEE DOREE BOURGOGNE figurent dans la base publique ACCO, dont 1 arrivent à terme dans les douze mois.